Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04886
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 21/04886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 Rôle N° RG 21/04886 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHAC [C] [V] C/ [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 26 mars 2026 à : Me Shéhérazade BENGUERRAICHE Me Julien DESOMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04886
CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/04886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04886 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZA7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04886
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/04886
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04886 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4JE S.A.R.L. [10] C/ URSSAF [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04886
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04886
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04886 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJGM Monsieur [Y] [U] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04886
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 21/04886
N° RG 21/04886 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVN2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 23 mars 2021 RG : 18/01491 Ch 4 [F] C/ S.A.S.U. SOGELEASE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04886
CA Rouen, 12 avr. 2023, RG 21/04886
N° RG 21/04886 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I62W COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Dieppe du 7 juillet 2021 APPELANT : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Emilie PIETRZ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04886
CA Amiens, 3 avr. 2023, RG 21/04886
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°69 D.A. : Numéro : 21/03760 du : 07 Octobre 2021 N° RG 21/04886 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHTV Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 15 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04886
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 21/04886
N° RG 21/04886 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LD4O C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET
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