Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04900
CA Amiens, 24 oct. 2023, RG 21/04900
ARRET N°877 S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04900 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHU3 - N° registre 1ère instance : 19/01
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04900
CA Rennes, 24 août 2023, RG 21/04900
4ème Chambre ARRÊT N° 188 N° RG 21/04900 N°Portalis DBVL-V-B7F-R4KD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AOUT 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04900
CA Toulouse, 12 juill. 2023, RG 21/04900
12/07/2023 ARRÊT N°469/2023 N° RG 21/04900 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQNQ CBB/MB Décision déférée du 12 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 21/00673) [U] [K] [N] [S] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04900
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/04900
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04900 et N° RG 21/4906 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZD7 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04900
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 21/04900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/203 N° RG 21/04900 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHBD [R] [U] épouse [L] C/ [X] [F] [H] [J] [I] Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES ALP Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04900
CA Toulouse, 20 avr. 2023, RG 21/04900
20/04/2023 ARRÊT N°273/2023 N° RG 21/04900 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQNQ AM/CD Décision déférée du 12 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 21/00673) M. SAINATI [P] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT ONGE Sy
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04900
CA Montpellier, 11 avr. 2023, RG 21/04900
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04900 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDKN Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juin 2021 TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04900
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 21/04900
N° RG 21/04900 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I633 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0295 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 7 décembre 2021 APPELANT : Monsieur [K] [R] né le [D
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