Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04903
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/04903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04903 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZEL Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04903
CA Toulouse, 19 sept. 2023, RG 21/04903
19/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04903 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQNW MD/ND Décision déférée du 18 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/02083) Mme [W] [V] [B] [G] [F] [Y] ÉPOUSE [G] C/ S.C.P. [I] S.A. COFIDIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04903
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/04903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 1er JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04903 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJB6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04903
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/04903
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04903 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T236 Ordonnance rendue le 09 mars 2021par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3]. DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04903
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 21/04903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 371 Rôle N° RG 21/04903 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHBM [J] [Z] [V] [C] [V] C/ [P] [M] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DANIE
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