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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04916 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 21/04916

    CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 21/04916

    N° RG 21/04916 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVQJ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 22 mars 2021 RG : 2021j61 [N] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Janvier 2025 APPELANTE : Mme

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04916

    CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 21/04916

    5ème Chambre ARRÊT N° 297 N° RG 21/04916 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4NA (Réf 1ère instance : 1120000199) Mme [T] [B] C/ Mme [Z] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc091b777bc8e4ad63a53
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04916

    CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 21/04916

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 21/04916 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJJV [I] [P] c/ [B] [P] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 663b163688371d00085fd7ff
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04916

    CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 21/04916

    15/12/2023 ARRÊT N°2023/471 N° RG 21/04916 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQQG MD / MF Décision déférée du 09 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/01944) S. LOBRY Section Industrie [G] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4dce8dfe9905f24ebcde
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04916

    CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 21/04916

    EP/KG MINUTE N° 23/981 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7a51c1bdeb0008444df7
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04916

    CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 21/04916

    C 2 N° RG 21/04916 N° Portalis DBVM-V-B7F-LD7X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GARNIER - BAELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65571331591f818318d0ce5c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04916

    CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 21/04916

    ARRET N° S.A. NORBAIL IMMOBILIER C/ [B] [F] S.C.I. IMMOBRICO VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04916 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1ac678b63d05df1303cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1