Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04934
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 21/04934
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/04934 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJL2 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ [U] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04934
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/04934
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 N° RG 21/04934 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJL2 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ [Z] [K] Nature de la décision : SURS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04934
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/04934
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04934 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVRV [O] C/ S.A.S.U. [7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 03 Mai 2021 RG : 15/00
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04934
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 21/04934
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04934 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4RB S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04934
CA Colmar, 27 avr. 2022, RG 21/04934
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/04934 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW7O APPELANTE S.À.R.L. ESJOT GOLDENBERG prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE PROCUREUR GÉNÉRAL P
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