Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04948
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 21/04948
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04948 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDNO Jonction avec le dossie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04948
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/04948
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 21/04948 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZIS Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04948
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 21/04948
31/03/2023 ARRÊT N°2023/155 N° RG 21/04948 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQTN CP/LT Décision déférée du 09 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01054) S.LOBRY Section encadrement SAS ETABLISSEMENTS ROBERT HORTAL ETFILS C/ [Z] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04948
CA Rouen, 26 oct. 2022, RG 21/04948
N° RG 21/04948 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I67Q COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03445 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 novembre 2021 APPELANT : Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 9] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04948
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/04948
ARRET N° [P] C/ S.A.S. AQUAGEO copie exécutoire le 15 septembre 2022 à Me Bibard, Me Letko Burian CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 ******************************
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