Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/04949
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 21/04949
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 21/04949 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJNI Société BIOMASA ECOFORESTAL DE VILLACANAS SLU S.A. ECOFOREST BIOMASA ECO FORESTAL DE VILLACANAS c/ [J] [H] épouse [W]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04949
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 21/04949
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04949 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDNQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04949
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 21/04949
06/09/2023 ARRÊT N°333 N° RG 21/04949 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQTP PB AC Décision déférée du 13 Octobre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/000618) [I] [E] S.A. CREATIS C/ [T] [U] [L] [H] épouse [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04949
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 21/04949
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04949 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJKD Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04949
CA Amiens, 28 déc. 2022, RG 21/04949
ARRET N° [W] C/ Syndicat CONFEDERATION DES SYNDICATS D'ASSISTANTS FAMILIAUX ET D'ASSISTANTS MATERNELS (CSAFAM) copie exécutoire le 28/02/22 à Me LESTURGEZ Me POULAIN EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD
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