Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04950
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 21/04950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/218 Rôle N° RG 21/04950 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHFH SAS AZUR PROVENCE C/ S.A.R.L. INVESTISSIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BAD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04950
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/04950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04950 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZIU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04950
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 21/04950
30/04/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04950 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQTS AMR/FS/ND Décision déférée du 25 Novembre 2021 TJ de TOULOUSE - 17/03105 Mme TANGUY Monsieur [Z] [R] Madame [B] [D] épouse [R] S.C.I. BALCA S.C.I. BALLY C/ Monsieur [J] [U] Monsieur [Z] [R] Ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04950
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/04950
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/503 N° RG 21/04950 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3BP Jugement (N° 51-19-0014) rendu le 30 Août 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Douai APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04950
CA Montpellier, 25 avr. 2023, RG 21/04950
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04950 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2021 TR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04950
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 21/04950
N° RG 21/04950 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVTC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 28 avril 2021 RG : 17/07649 ch n°1 cab 01 B S.C.P. [M] [I] [Y] [P] JEROME GUIL LARME NOTAIRES ASSOCIES C/ [S] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04950
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 21/04950
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04950 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJKF Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04950
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/04950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/04950 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVUP AFFAIRE : S.A.S. METRO FRANCE ... C/ S.A.R.L. L'HEURE DES METS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04950
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/04950
ARRET N° S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE C/ [T] copie exécutoire le 29/06/2022 à Me JANICKI SCP ACG LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2022 **************************
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