Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04957
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 21/04957
3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04957 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00715 APPELANT : Monsieur [X] [G] Adresse [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04957
CA Toulouse, 29 nov. 2023, RG 21/04957
29/11/2023 ARRÊT N°445 N° RG 21/04957 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQUR MN/CO Décision déférée du 22 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2020/93) [S] [N] [G] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG infirmation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04957
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/04957
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 MARS 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04957 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZJK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2021 -Co
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