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  • ca other ca_montpellier n° 21/04962

    CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 21/04962

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04962 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDON Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 19/02803 APPELANT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04962

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 21/04962

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 21/04962 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHGB [O] [N] C/ S.A.S. MAGASINS GALERIES LAFAYETTE Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04962

    CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 21/04962

    2ème Chambre ARRÊT N°595 N° RG 21/04962 N° Portalis DBVL-V-B7F-R4VW S.A. CREATIS C/ M. [H] [X] Mme [C] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6587de738abf720008375770
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04962

    CA Douai, 7 sept. 2023, RG 21/04962

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04962 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3CS Jugement (N° 19/07555) rendu le 22 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04962

    CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 21/04962

    02/06/2023 ARRÊT N°2023/249 N° RG 21/04962 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQVN APB/AR Décision déférée du 03 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00165) [X] [H] [U] C/ S.A.R.L. VR2 FORMATION

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04962

    CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 21/04962

    N° RG 21/04962 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVT3 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 05 mai 2021 RG : 2020 00651 [S] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Avril

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