Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04966
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/04966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ NL/ Rôle N° RG 21/04966 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHGI [K] [G] C/ S.A.S.U. AUTOCARS TRANSAZUR Copie délivrée le : 03/04/25 à : - Me Sébastien BAD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04966
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 21/04966
5ème Chambre ARRÊT N° 298 N° RG 21/04966 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4WN (Réf 1ère instance : 11-20-209) M. [T] [V] C/ S.A.S. AFEDIM GESTION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04966
CA Lyon, 24 mai 2024, RG 21/04966
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04966 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVU2 [Y] C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mai 2021 RG : 19/00756 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04966
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 21/04966
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 N° RG 21/04966 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJPA Monsieur [X] [M] c/ Madame [C] [U] S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04966
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/04966
N° RG 21/04966 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LED5 C3 N° Minute : cope exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CHAPOUAN la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04966
CA Versailles, 25 nov. 2022, RG 21/04966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04966 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVV3 AFFAIRE : [M] [Y] C/ SIP [Localité 12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 J
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