Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/04984
CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 21/04984
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04984 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVWG CPAM DE L'AUDE C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 28 Avril 2021 RG : 14/02586 A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04984
CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 21/04984
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04984 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVWG CPAM DE L'AUDE C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 28 Avril 2021 RG : 14/02586 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04984
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 21/04984
MINUTE N° 346/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04984
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/04984
N° RG 21/04984 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEF3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FLEURIOT la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04984
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 21/04984
12/04/2023 ARRÊT N°249/2023 N° RG 21/04984 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQXM CBB/MB Décision déférée du 30 Novembre 2021 - Président du TJ de TOULOUSE ( 21/00273) Gilles SAINATI [N] [C] NÉE [Z] C/ [D] [Z] épouse [W] [B] [Z] S.C.I. SCI DU JARDIN DE VALADE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04984
CA Douai, 9 mars 2023, RG 21/04984
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04984 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3FX Jugement (N° 2019003926) rendu le 14 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04984
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 21/04984
18/10/2022 N° RG 21/04984 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQXM Décision déférée - 30 Novembre 2021 - Président du TJ de TOULOUSE -21/00273 [X] [O] Née [V] C/ [Z] [V] épouse [D] [Y] [V] SCI DU JARDIN DE VALADE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04984
CA Rennes, 19 mai 2022, RG 21/04984
4ème Chambre ARRÊT N°201 N° RG 21/04984 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R42R Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04984
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 21/04984
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04984 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDPY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUIN 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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