Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05018
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/05018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05018 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZSD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05018
CA Colmar, 3 avr. 2024, RG 21/05018
MINUTE N° 179/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Anne CROVISIER Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05018
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 21/05018
26/01/2024 ARRÊT N° 2024/22 N° RG 21/05018 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ3F NB/JL Décision déférée du 02 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (F 19/00109) A. ALTIA Section Encadrement [Y] [V] [N] C/ S.A.S. JINJIANG INDUSTRIES EUROP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05018
CA Colmar, 7 juin 2023, RG 21/05018
MINUTE N° 267/23 Copie à - Me Noémie BRUNNER - Me Anne CROVISIER Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05018
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 21/05018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88K DU 23 MAI 2023 N° RG 21/05018 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVZ7 AFFAIRE : [E], [V] [N] épouse [D] C/ PÔLE EMPLOI, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05018
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 21/05018
N° RG 21/05018 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NVYZ Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 25 février 2021 RG : 11-20-0028 [T] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05018
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 21/05018
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [D] [N] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/05018 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH5C JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 2021
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05018
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 21/05018
N° RG 21/05018 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEJ3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BEYLE AVOCATS Me Caroline PARAYRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
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