Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 21/05036
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 21/05036
22/01/2025 ARRÊT N° 12 /25 N° RG 21/05036 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ4M CR - SC Décision déférée du 09 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE - 11- 21-000177 M. RAINSART [X] [FH] [WJ] [U] épouse [FH] C/ S.C.I. APOLLON INFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05036
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 21/05036
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°416/2024 N° RG 21/05036 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5C3 S.A.S.U. LEGULICE C/ M. [N] [P] Copie exécutoire délivrée le :03/10/2024 à :Me CHATELLIER Me GUILLOTEL-PACHEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05036
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/05036
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJTV Décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05036
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 21/05036
EP/KG MINUTE N° 23/944 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05036
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 21/05036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79A DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05036 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV3P AFFAIRE : [L], [E], [O] [J] C/ S.A.S. PIERRE FABRE DERMO- COSMETIQUE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05036
CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 21/05036
C3 N° RG 21/05036 N° Portalis DBVM-V-B7F-LELE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05036
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 21/05036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 451 Rôle N° RG 21/05036 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHN4 SCP BTSG² C/ [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Louis GADD Décisi
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