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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05038 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05038

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 21/05038

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 226 Rôle N° RG 21/05038 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHOA [H] [O] épouse [P] C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daisy LABECKI-PETIT Me Agnès ERMENEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68369dc03014d5387f3c6d0d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05038

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/05038

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05038 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZUD Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28524aeee35ac7edf9f78
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05038

    CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/05038

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05038 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du

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  • ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 21/05038

    CA Colmar, 24 mai 2023, RG 21/05038

    MINUTE N° 239/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 64719fe4d57817d0f88c494d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05038

    CA Paris, 3 mars 2023, RG 21/05038

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05038 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJT2 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6402ef80888e7e05debb356f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05038

    CA Amiens, 2 nov. 2022, RG 21/05038

    ARRET N° [O] C/ S.A. PROSPORT copie exécutoire le 2/11/2022 à Me CAMIER Me DORE LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 *********************************

    Lire la décision → Vérifier la source 63660b1dbb0cef7f74279235
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05038

    CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/05038

    N° RG 21/05038 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LELI N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1