Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05042
CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/05042
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05042 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJUG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05042
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 21/05042
MINUTE N° 508/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Noémie BRUNNER Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05042
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 21/05042
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE :23/297 N° RG 21/05042 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3OR Jugement (N° 20/00353) rendu le 10 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de St Omer A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05042
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/05042
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05042 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZUO Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05042
CA Amiens, 18 janv. 2023, RG 21/05042
ARRET N° [R] C/ S.A.R.L. ZEEMAN TEXTIELSUPERS copie exécutoire le 18/01/2023 à Me CHALON Me JEANNIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05042
CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 21/05042
04.01.2023 ARRÊT N°14 N° RG 21/05042 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ4Y IMM/CO Décision déférée du 18 Novembre 2021 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 20/04774 M.COMMEAU S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES C/ S.C.I. JM3L
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