Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/05044
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 21/05044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Octobre 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZUT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 202
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05044
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 21/05044
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05044 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV2X S.A.S. [6] [O] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 10 Mai 2021 RG : 16/00137
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05044
CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 21/05044
ARRET N° [Y] C/ S.A.R.L. ADRAH PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoir
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05044
CA Versailles, 18 oct. 2022, RG 21/05044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79Z DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05044 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV34 AFFAIRE : Société coopérative de production à responsabilité limitée LOOK AT SCIENCES C/ [5] UNIVERSITÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05044
CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 21/05044
N° RG 21/05044 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LELT C9 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Meiggie TOURNOUD la SCP DELACHENAL DELCROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles