Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05057
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 21/05057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/05057 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHPU [T] [P] C/ S.A.S.U. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : 13/12/2024 à : Me Sébastien BADIE, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05057
CA Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 21/05057
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2024 N° RG 21/05057 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJUA [S] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/020250 du 07/10/2021 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05057
CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 21/05057
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05057 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV3O [B] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juin 2021 RG : 19/02839 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 21/05057
CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 21/05057
C3 N° RG 21/05057 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEMZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05057
CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/05057
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05057 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJVY Décision défér
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