Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05062
CA Paris, 29 mai 2026, RG 21/05062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05062 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZYV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2021 pa
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ca other ca_colmar n° 21/05062
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 21/05062
MINUTE N° 24/888 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05062
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 21/05062
09/04/2024 ARRÊT N° N° RG 21/05062 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ7E JCG/DG/ND Décision déférée du 06 Décembre 2021 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 20/01944) M. GUICHARD [I] [Z] C/ [G] [F] S.E.L.A.R.L. [F] & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05062
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 21/05062
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05062 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDUC Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05062
CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 21/05062
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05062 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV35 S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [Z] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIEN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05062
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/05062
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05062 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJUL Monsieur [D] [L] c/ Groupement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L
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