Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/05063
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 21/05063
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05063 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV4B [Y] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 11 Mai 2021 RG : 18/03245
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ca other ca_bordeaux n° 21/05063
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 21/05063
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 21/05063 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJUN S.A. TEREGA c/ [Z] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05063
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/05063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05063 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2021 - T
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05063
CA Colmar, 12 janv. 2024, RG 21/05063
EP/KG MINUTE N° 24/61 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 JANVIER 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05063
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 21/05063
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05063 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2021 TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05063
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 21/05063
ARRET N° Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [Y] S.E.L.A.R.L. GRAVE-RANDOUX S.C.I. DE LA TOUR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05063 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II
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