Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05091
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 21/05091
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05091 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDVY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05091
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 21/05091
C3 N° RG 21/05091 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEQN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la AARPI RIGAUD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05091
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/05091
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05091 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJZV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05091
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 21/05091
MINUTE N° 22/642 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général
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