Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05094
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 21/05094
C6 N° RG 21/05094 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEQW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05094
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 21/05094
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05094 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3VJ Jugement (N° 20/01568) rendu le 03 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05094
CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 21/05094
C8 N° RG 21/05094 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEQW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05094
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 21/05094
N° RG 21/05094 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDV5 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Sophie SPINELLA, greffier. Entre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05094
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/05094
07/04/2023 ARRÊT N°2023/165 N° RG 21/05094 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORC7 CP/LT Décision déférée du 23 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00876) S.LOBRY Section activités diverses SAS CLINIQUE MONIE C/ [N] [O]
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