Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/05102
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 21/05102
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05102 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 1
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05102
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 21/05102
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05102 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJXP Monsieur [T] [L] c/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE CPAM DE L'ARTOIS S.E.L.A.R.L. [6
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05102
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05102
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05102 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ7J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 10 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05102
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 21/05102
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05102 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJXP Monsieur [E] [M] c/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE DE L'ARTOIS S.E.L.A.R.L. EGIDE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05102
CA Amiens, 17 janv. 2023, RG 21/05102
ARRET N°76 [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] - [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05102 - N° Portalis DBV4-V-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05102
CA Colmar, 19 oct. 2022, RG 21/05102
Copie à : - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER - aux parties le 19/10/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/05102 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXII Minute n° : 441/2022 ORDONNANCE du 19 Octobre 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles