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  • ca other ca_montpellier n° 21/05103

    CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/05103

    ARRÊT n°25/1630 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05103 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDWQ Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 691ee2f00faf9858cdf922fd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05103

    CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 21/05103

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°38 N° RG 21/05103 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5OI S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES (C.P.S.) C/ M. [Y] [M] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 11/05/2021 RG : F20/00133 Confirmation Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c142b8849e0c4fa1277
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05103

    CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 21/05103

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/05103 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHX2 [F] [Z] C/ S.A.R.L. RCH MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : 06/12/2024 à : Me Vincent ARNAUD

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05103

    CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 21/05103

    19/03/2024 ARRÊT N° 102 N° RG 21/05103 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORFO MN AC Décision déférée du 30 Septembre 2021 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( 21/879) M [X] S.A.R.L. MASSOL STEPHANE C/ S.A. LIXXBAIL S.E.L.A.R.L. [P] ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8ab79002260009f8bbe6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05103

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05103

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05103 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ7O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juin 2021 Date de saisine : 10 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfbbaaebb88318fda7a0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05103

    CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/05103

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05103 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3V4 Ordonnance de référé (N° 21/00099) rendue le 15 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Valencienn

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e472eb797effb070360

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1