Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05104
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 21/05104
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05104 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDWS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05104
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 21/05104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/05104 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWAO AFFAIRE : S.A. MMA IARD ... C/ [O] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05104
CA Colmar, 19 déc. 2023, RG 21/05104
GLQ/KG MINUTE N° 23/987 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05104
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/05104
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05104 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5OO Société [6] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05104
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 21/05104
ARRET N° [C] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD CPAM DU LOIR ET CHER CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05104 -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05104
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 21/05104
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 F N° RG 21/05104 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJXX S.A. SAFER NOUVELLE AQUITAINE c/ S.C. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES LANDES Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05104
CA Douai, 19 mai 2022, RG 21/05104
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/05104 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3V6 Jugement n°2020022218 rendu le 14 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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