Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05105
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 21/05105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2025 N° 2025 / 052 N° RG 21/05105 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHYB Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05105
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 21/05105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 416 N° RG 21/05105 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHYB Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 4] C/ [C] [J] Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05105
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 21/05105
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05105 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDWU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05105
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 21/05105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 21/05105 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWAQ AFFAIRE : [C] [J] ... C/ [S] [B] épouse [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05105
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/05105
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ7X Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05105
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 21/05105
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05105 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV6Y [I] [U] C/ S.A.R.L. [7] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Mai 2021 RG : 18/00526
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05105
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 21/05105
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05105 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3WA Jugement n° 2018 05022 rendu le 20 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05105
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 21/05105
N° RG 21/05105 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LER4 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05105
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 21/05105
ARRET N° [O] [E] C/ Société [Adresse 15] CREATIS [12] CA CONSUMER FINANCE ANAP Société [14] S.A. [20] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05105
CA Bordeaux, 30 mai 2022, RG 21/05105
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2022 N° RG 21/05105 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJXZ E.U.R.L. ENTREPRISE LALANDE c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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