Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05114
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 21/05114
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/05114 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV7V [X] C/ S.A.S. LA BRESSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 18 Mai 2021 RG : F19/00232 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05114
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 21/05114
19/03/2024 ARRÊT N° N° RG 21/05114 N° Portalis DBVI-V-B7F-ORHI JCG/ EJ/ ND Décision déférée du 05 Novembre 2021 TJ de TOULOUSE (19/03060) Mme GIGAULT [J] [Y] [G] [E] épouse [Y] C/ S.C.C.V. [Adresse 6] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05114
CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 21/05114
N° RG 21/05114 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LETE N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05114
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/05114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05114 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2A3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2021 -Co
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