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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05120 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/05120

    CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 21/05120

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05120 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDXU Décision déférée à la Cour : Juge

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05120

    CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 21/05120

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 4] Chambre 4-6 N° RG 21/05120 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHZU Ordonnance n° 2023/M 168 APPELANT Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain BOYER, avocat a

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05120

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05120

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05120 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2C2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 10 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05120

    CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/05120

    GLQ/KG MINUTE N° 23/740 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05120

    CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/05120

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/05120 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWB5 AFFAIRE : [I] [N] .... C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2021 par l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05120

    CA Amiens, 12 oct. 2022, RG 21/05120

    ARRET N° [U] C/ S.A.R.L. KEOLIS OISE copie exécutoire le 12/10/2022 à - Me AKHZAM - SELEURL PG AVOCATS LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 ***********************

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05120

    CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 21/05120

    N° RG 21/05120 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LETO C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2ae5bd7923fcb00af971

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1