Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05123
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2024, RG 21/05123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2024 N° 2024/133 Rôle N° RG 21/05123 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHZ2 [G] [J] C/ S.A.S. SERVAUX SAFETY & SHIP SERVICE S4 Copie exécutoire délivrée le : 10 MAI 2024 à : Me Christelle MENN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05123
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05123
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05123 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2DP Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05123
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/05123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E chambre 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/05123 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWCF AFFAIRE : [U] [K] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05123
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 21/05123
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/36 N° RG 21/05123 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3YL Jugement (N° 20/01653) rendu le 12 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05123
CA Montpellier, 11 avr. 2023, RG 21/05123
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05123 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juillet 2021
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles