Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05126
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 21/05126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 Rôle N° RG 21/05126 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH2C [C] [J] C/ [K] [S] S.A.R.L. FREMA ASSURANCES S.A.R.L. IDO ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : 26 mars 2026 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05126
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/05126
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05126 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2DX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05126
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 21/05126
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 105 D.A. : Numéro : 21/03968 du : 25 Octobre 2021 N° RG 21/05126 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIEB Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 14 Septembre 2021 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05126
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/05126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05126 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWCN AFFAIRE : [P] [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05126
CA Bordeaux, 19 sept. 2023, RG 21/05126
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05126 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJZU [Z] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/020464 du 16/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridi
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