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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05127 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05127

    CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 21/05127

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 21/05127 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJZW S.A.R.L. IMMOSKY 33 c/ [O] [P] Nature de la décision : REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L'

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cb105d6f7f678d48f9c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05127

    CA Grenoble, 5 avr. 2024, RG 21/05127

    C6 N° RG 21/05127 N° Portalis DBVM-V-B7F-LETW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05127

    CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 21/05127

    ARRET N° [C] [X] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/05127 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIED JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 29 JUIN 2021 PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 659e438f55379800088470e2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05127

    CA Paris, 7 sept. 2023, RG 21/05127

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05127 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2D3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05127

    CA Versailles, 11 juill. 2023, RG 21/05127

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 11 JUILLET 2023 N° RG 21/05127 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWCP AFFAIRE : S.A.S. PJB C/ [D] [C] MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4e70dc6b4e05dbb0b977

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1