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7 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05135

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05135

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05135 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2EY Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc20c2b82d00086fa572
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05135

    CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 21/05135

    C8 N° RG 21/05135 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEZD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [6] CPAM de la Haute Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4f2394daad05db3583fa
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05135

    CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 21/05135

    12/05/2023 ARRÊT N°2023/218 N° RG 21/05135 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORJH SB/LT Décision déférée du 10 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01744) A. SAUBENS Section activités diverses MORAD DJOUAHER C/ S.A. CHEOPS TECHNOLOG

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2bd9809051d0f82f1205
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05135

    CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2023, RG 21/05135

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2023 N° 2023/ 069 N° RG 21/05135 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH25 [M] [Y] [J] [K] épouse [Y] C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédrine

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49f6a5a87f705dec49b77
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05135

    CA Versailles, 11 oct. 2022, RG 21/05135

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05135 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWC6 AFFAIRE : [O] [R] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6346597ec024d1adffef7715
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05135

    CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 21/05135

    MINUTE N° 446/22 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e01e69b3c05da87ce79
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05135

    CA Amiens, 7 juin 2022, RG 21/05135

    ARRET N° [J] C/ S.A. LE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE S.A. LA BANQUE POSTE FINANCEMENT VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUIN DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18dc81d98b9a9d488a039

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