Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 21/05156
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 21/05156
MINUTE N° 491/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 novembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscr
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05156
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 21/05156
N° RG 21/05156 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWDF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26 mai 2021 RG : 2020j00649 S.A.S. [J] C/ S.A.S. FIMAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05156
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 21/05156
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/31 N° RG 21/05156 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T34T Jugement (N° 20/01189) rendu le 07 Septembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne sur
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05156
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05156
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05156 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2H2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05156
CA Bordeaux, 26 juin 2023, RG 21/05156
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2023 N° RG 21/05156 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJ5J Madame [B] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/024332 du 18/11/2021 accordée par le bureau d'aide
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles