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  • ca other ca_colmar n° 21/05156

    CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 21/05156

    MINUTE N° 491/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 novembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabd5bb0fa461a4bbd196
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05156

    CA Lyon, 2 mai 2024, RG 21/05156

    N° RG 21/05156 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWDF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26 mai 2021 RG : 2020j00649 S.A.S. [J] C/ S.A.S. FIMAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eb9789e5f0008d7cd54
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05156

    CA Douai, 18 janv. 2024, RG 21/05156

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/31 N° RG 21/05156 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T34T Jugement (N° 20/01189) rendu le 07 Septembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne sur

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2560a34ad100085819cb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05156

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05156

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05156 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2H2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfbcaaebb88318fda7bc
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05156

    CA Bordeaux, 26 juin 2023, RG 21/05156

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2023 N° RG 21/05156 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJ5J Madame [B] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/024332 du 18/11/2021 accordée par le bureau d'aide

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e56103fc605db38ff99

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