Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05157 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 21/05157

    CA Colmar, 9 avr. 2026, RG 21/05157

    MINUTE N° 197/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/05157 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89deccdc6046d47bcc7c0
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05157

    CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 21/05157

    C2 N° RG 21/05157 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE2U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8673a2a1858e05800c49
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05157

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05157

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05157 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2H4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfbcaaebb88318fda7be
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05157

    CA Douai, 31 août 2023, RG 21/05157

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/08/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05157 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T34X Jugement (N° 20/00625) rendu le 03 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 64f2d0375aeec3d969238929
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05157

    CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 21/05157

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05157 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDZV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 JUILLET 2021 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 636b51801c306fdcd14a661b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05157

    CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 21/05157

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N°2022/583 Rôle N° RG 21/05157 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH4S [F] [W] épouse [T] [X] [W] [Z] [W] [A] [W] [G] [W] épouse [H] C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6324122305769e2d4ddbad6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1