Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05174
CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 21/05174
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05174 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJ6Z S.A. GMF ASSURANCES c/ Madame [L] [I] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05174
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05174
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05174 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2JH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05174
CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 21/05174
C5 N° RG 21/05174 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE4G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05174
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 21/05174
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/05174 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD2X APPELANTE S.A.R.L. ENTREPRISE [W] (RCS [Localité 4] n° 510 218 480) prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adress
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