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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05175 Tout effacer
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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/05175

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/05175

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/05175 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH6Z S.A.R.L. FLAT 06 CLASSIC C/ SCI L'OLIVAIE Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Michael MOUHRIZ Me A

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05175

    CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 21/05175

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2024 N° RG 21/05175 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJ7G S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [U] [T] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05175

    CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 21/05175

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05175 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD2Z Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05175

    CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 21/05175

    N° RG 21/05175 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE4I N° Minute : C3 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Claire CHABREDIER (pour Me Bardet) la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAM

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05175

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05175

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05175 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2JK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

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  • ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 21/05175

    CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/05175

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05175 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWGL AFFAIRE : M. [L] [R] ... C/ M. [T] [B] [D] [C] dit [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05175

    CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/05175

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/05175 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH6Z Ordonnance n° 2022/M133 S.A.R.L. FLAT 06 CLASSIC Représentée par Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Appelante SCI L'OLIVAIE prise en la personne de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1