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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05176 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 21/05176

    CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 21/05176

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05176 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWFE S.A.S. GROSFILLEX C/ [S] [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'OYONNAX du 17 Mai 2021 RG : 18/00068 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 673844aec14b3adaa0ac4aa4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05176

    CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/05176

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05176 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJ7J S.A.R.L. LIMPIOT NET SCP Jean-Denis Silvestri & Bernard Baujet, en qualité de commissaire à l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de03676b73dd81b96c90
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05176

    CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 21/05176

    2ème Chambre ARRÊT N°26 N° RG 21/05176 N° Portalis DBVL-V-B7F-R5W3 S.A. SOCOREC C/ M. [Z] [X] Mme [I] [L] [F] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab764d36bfc00008d68e23
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05176

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05176

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05176 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2JM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfbdaaebb88318fda7e4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05176

    CA Montpellier, 2 août 2023, RG 21/05176

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05176 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD24 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedcacbb2c32d969d352b8
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05176

    CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 21/05176

    C5 N° RG 21/05176 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE4K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4f2694daad05db358408
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05176

    CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 21/05176

    ARRET N° [Y] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE copie exécutoire le 14/09/2022 à Selarl VAUBAN Seleurl RCE AVOCATS LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c095e2d0c6fcb0c3c832

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1