Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05187
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/05187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 21/05187 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIBC Société FRANFINANCE LOCATION C/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : 20 Mars 2025 à : Me Paul GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05187
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 21/05187
C1 N° RG 21/05187 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE5V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS FOLLET RIVOIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05187
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/05187
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° 012/2023, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKC4 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05187
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 21/05187
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05187 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKBA Monsieur [Z] [S] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : APPEL NON SOUTEN
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