Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/05189
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 21/05189
N° RG 21/05189 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWGD Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 19 mai 2021 RG : 2019j1503 ch n° S.A.S. SAUGERAIES DISTRIBUTION C/ S.A.R.L. SCED LED Société SISTEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_aix_provence n° 21/05189
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 21/05189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N° 2025/311 Rôle N° RG 21/05189 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIBG [T] [X] [Z] [A] épouse [R] [U] [I] [V] C/ [J] [Y] [G] [N] S.A.R.L. [18] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05189
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/05189
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05189 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5X6 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05189
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05189
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05189 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2PI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 14 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05189
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 21/05189
ARRET N° [Y] [C] C/ Société [6] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05189 - N° Port
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