Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05203 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05203

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 21/05203

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 250 Rôle N° RG 21/05203 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHICH [O] [J] C/ [E] [C] [A] [N] S.A.R.L. IMMOBILIERE PHOCEENNE F&B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 684a67530fe7e6c0f8463b46
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05203

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 21/05203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05203 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2QK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67384362d241e6118d2ff6ba
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05203

    CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 21/05203

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/05203 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWHH S.A.R.L. PROMOTION EMPLOI FAMILIAUX C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mai 2021 RG : 19/00142 COUR D'APPEL DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0aee77ab8b3e16ebc4e7
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05203

    CA Colmar, 15 déc. 2023, RG 21/05203

    GLQ/KG MINUTE N° 23/943 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 DECEMBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 658d28c88e3b2a00082eb349
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05203

    CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 21/05203

    C5 N° RG 21/05203 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE65 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4f2794daad05db35840a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05203

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/05203

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05203 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKEP Décision déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2021 - tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b9ecd747404f50b3eab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1