Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05206
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 21/05206
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05206 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWHT Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [N] SELARL MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mai 2021 RG : F 19/01018
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05206
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/05206
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05206 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD43 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05206
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 21/05206
CKD/KG MINUTE N° 23/945 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05206
CA Paris, 12 mai 2023, RG 21/05206
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. [3], représentée par Me [W], avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 c/ [G] [J] épouse [C], représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS, toque : D0723 N° RG 21/05206 - N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05206
CA Rennes, 1 févr. 2023, RG 21/05206
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05206 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5ZP Société [10] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05206
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 21/05206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ 470 Rôle N° RG 21/05206 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHICN [O] [I] C/ [J] [N] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Michel MASSE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05206
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 21/05206
ARRET N° S.A.S. STOCK MEDICAL C/ S.C.I. SCI AYMOR VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05206 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIJA
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