Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05209
CA Paris, 24 mai 2024, RG 21/05209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05209 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2Q6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05209
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 21/05209
ARRET N° [S] C/ [22] [23] [18] Chez [15] S.A. [21] [14] S.A. [12] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05209
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/05209
C3 N° RG 21/05209 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE7Y N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05209
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2022, RG 21/05209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2022 N°2022/824 Rôle N° RG 21/05209 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHICT S.A. [3] C/ [B] [Z] CPAM DES ALPES-MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05209
CA Colmar, 28 juin 2022, RG 21/05209
Copie exécutoire à : - Me Aurélien WULVERYCK - Me David EBEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 21/05209 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXOC Minute n° : 22/520 ORDONNANCE du 28 Juin 2022 dans l'affaire entr
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