Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/05218
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 21/05218
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°285/2025 N° RG 21/05218 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R52U M. [U] [S] C/ S.A. KEOLIS [Localité 9] RG CPH : F 20/00253 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie c
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ca other ca_paris n° 21/05218
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 21/05218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05218 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2R4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05218
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 21/05218
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05218 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKFG Monsieur [P] [C] c/ S.C.P. [X] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05218
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 21/05218
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05218 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD5W Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05218
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 21/05218
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/05218 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R52U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2021 Date de la saisine : 11 Août 2021 Date de la décision attaquée : 15 JUILLET 2021 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05218
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 21/05218
N° RG 21/05218 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFAS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL LEXAVOUE [Localité 3] - [Localité 7] la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Emma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05218
CA Amiens, 8 déc. 2022, RG 21/05218
ARRET N° 1057 CPAM [Localité 3]-[Localité 4] C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05218 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIJ7 - N° registre 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05218
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/05218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ 168 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05218 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Fé
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