Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05224
CA Colmar, 15 déc. 2023, RG 21/05224
GLQ/KG MINUTE N° 23/970 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05224
CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 21/05224
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05224 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R53P [F] [O] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05224
CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 21/05224
N° RG 21/05224 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFA6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL ET ASSOCIES SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SELARL FDA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05224
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/05224
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05224 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2S7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05224
CA Amiens, 9 mars 2023, RG 21/05224
ARRET N° 249 [G] C/ AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES M INEURS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/05224 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIKN - N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05224
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/05224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05224 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWJT AFFAIRE : Mme [U] [O] C/ S.N.C. BMW FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021
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