Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05225
CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 21/05225
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 21/05225 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKFT [J] [G] [N] c/ [P] [E] [B] S.A. CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND JONCTION A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05225
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/05225
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05225 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2TF Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05225
CA Colmar, 15 déc. 2023, RG 21/05225
GLQ/KG MINUTE N° 23/969 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05225
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/05225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/05225 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWJU AFFAIRE : ASSOCIATION DU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL (IATA) C/ [V] [O] [J] ... Décision déférée à la cour : Jug
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