Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/05256
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/05256
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 21/05256 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKIE [P] [S] [O] [U] [D] épouse [S] c/ BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.S. ALLIANCE Nature
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05256
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/05256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2WX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05256
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/05256
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05256 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R57R Société [5] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05256
CA Grenoble, 5 sept. 2023, RG 21/05256
N° RG 21/05256 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFDR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/05256
CA Montpellier, 21 avr. 2022, RG 21/05256
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/05256 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD75 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2021 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BEZIERS N° H 01/
Raccourcis
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