Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05259
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/05259
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05259 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2W7 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05259
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 21/05259
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/05259 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKIO Monsieur [V] [P] Syndicat SNTU-CFDT c/ S.A. KEOLIS [Localité 4] METROPOLE N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05259
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 21/05259
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05259 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R57X S.A. [4] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/05259
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/05259
Ordonnance N° Association PICARDIE MEDIATION C/ [Z] LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05259 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05259
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/05259
N° RG 21/05259 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFDX N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIÈME CHAMBRE
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