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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05267

    CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/05267

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05267 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEAR Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94f9a40f8b0008cb7495
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05267

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05267

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2YK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa5b1c601f08318991917
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05267

    CA Douai, 22 juin 2023, RG 21/05267

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/610 N° RG 21/05267 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4RY Jugement (N° 18/04757) rendu le 30 Juillet 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 649539f2aa086705db6f106a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05267

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/05267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 644229d0d2fa6fd0f80403fd
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05267

    CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 21/05267

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05267 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKJR [P] [N] c/ [C], [I] [E] [F] [O] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSAT

    Lire la décision → Vérifier la source 635236698c924eadffcc465b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05267

    CA Amiens, 16 sept. 2022, RG 21/05267

    ARRET N° 148 Société [7] C/ [4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05267 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IINH DECISION DE LA CARSAT SUD EST EN DATE DU 09 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 632aa9fb6ac99305da602bc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1