Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05269
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 21/05269
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05269 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4R4 Jugement (N° 20/00346) rendu le 22 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05269
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 21/05269
C4 N° RG 21/05269 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFEW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05269
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 21/05269
ARRET N° [M] [C] [C] C/ S.A. GENERALI IARD S.C.E.A. EQUI LIBRE Association FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 17] S.A. QUATREM MS/VB/DPC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05269
CA Bordeaux, 4 sept. 2023, RG 21/05269
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05269 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKJY S.N.C. INEO AQUITAINE c/ S.A.S. KALITEC GENIE CLIMATIQUE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05269
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 21/05269
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/05269 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEAV CONTESTATION D'HONORAIRES Saisine directe du Premier Président de la Cour d'appel aux fins de taxation d'honoraires d'avocat en application des articl
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