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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 21/05283

    CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/05283

    C6 N° RG 21/05283 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La FNATH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05283

    CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/05283

    C3 N° RG 21/05283 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05283

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 21/05283

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 24 JANVIER 2023 N°2023/ 11 N° RG 21/05283 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIHH [R] [B] C/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05283

    CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/05283

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05283 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWOZ AFFAIRE : M. [T] [P] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMME SOFINCO Décision déférée à la c

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05283

    CA Lyon, 2 juin 2022, RG 21/05283

    N° RG 21/05283 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWNG Décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 28 mai 2021 RG : 20/05098 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [B] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c3758d7b0a9d40ddc82
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05283

    CA Montpellier, 19 mai 2022, RG 21/05283

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05283 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2021 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 21

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1